CGV | Mille Et Une Cabosse

Conditions générales des ventes

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mille et Une Cabosse et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site la “milleetunecabosse.com”. Toute prestation accomplie sur le site implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur milleetunecabosse.com. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Clause n° 1 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande, sous réserve de leur disponibilité. Mille et Une Cabosse s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 2 : Commande

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Mille et Une Cabosse, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur milleetunecabosse.com . En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par paypal ;
soit par carte bancaire ;
Pour un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express, Discover ou Apple Pay.

Clause n° 4 : Disponibilités

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « sold out » et il n’est donc plus possible de le commander. Mille et Une Cabosse n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Mille et Une Cabosse ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

Clause n° 6 : Retours et échanges

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à Mille et Une Cabosse les articles qui ne lui conviendrait pas à l’exception des produits soldés. Toutefois, conformément à l’article L 121-20 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, qui, « du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »; ce qui est le cas du chocolat. Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante:

Mille et Une Cabosse
14 rue de Mantes, 92700, Colombes

Les produits soldés sont en livraison immédiate. Ils ne sont ni repris ni échangés. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Clause n° 7 : Suivi de commandes

Pour toutes questions concernant votre commande, merci de contacter par email : contact@milleetunecabosse.com

Clause n° 8 : Garanties légales

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que Mille et Une Cabosse s’engage à respecter. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation article L 211-5):

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 211-12).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code Civil article 1641).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client doit notifier au transporteur et Mille et Une Cabosse toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Clause n° 9 : Propriété intellectuelle

Le site « milleetunecabosse.com», l’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Mille et Une Cabosse.

Tous les textes, ouvrages, illustrations marques et images reproduits sur la Boutique en ligne milleetunecabosse.com sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d’accord préalable et écrit de la Mille et Une Cabosse. Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

Clause n° 10 : Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès Mille et Une Cabosse.

Mille et Une Cabosse s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de Mille et Une Cabosse, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment moyennant un préavis d’un mois, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêt.

Toutefois lorsque le client se rend sur Boutique en ligne Mille et Une Cabosse à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à Mille et Une Cabosse lors de sa commande.Le site « illeetunecabosse.com » est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c’est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par la Mille et Une Cabosse qu’à des fins d’amélioration du service personnalisé destiné au client.

Clause n° 11 : Interdiction

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Clause n° 12 : Litiges

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Mille et Une Cabosse afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Mille et Une Cabosse avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Mille et Une Cabosse ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Mille et Une Cabosse par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.